Comment bien assurer le suivi de ses BSPCE ?

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) font partie de l'arsenal mis à la disposition des jeunes entreprises pour motiver et fidéliser leurs collaborateurs. Les BSPCE sont des outils de premier plan pour développer l’attractivité des entreprises et start-ups et acquérir des talents.

Le registre de mouvements titres digitalisé, quels avantages ?

Le RMT retrace chronologiquement l’ensemble des opérations de capital d’une société. Chaque souscription, transfert, donation ou apport d’action doit faire l’objet d’une inscription dans le registre.
 
L’article R.228-8 du Code de commerce permet sa tenue sur support papier ou tout autre support durable notamment au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé.